Compétences

À l’instar des autres professionnels de santé, une sage-femme peut-elle réaliser des échographies non-médicales (« échographies plaisir), suite à ma demande ?

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Non, car l’échographie peut être réalisée exclusivement dans un but médical, les différents types d’échographies nécessaires au suivi de la grossesse et considérées comme des actes médicaux sont encadrées (par la réglementation). Or, l’échographie plaisir dispose uniquement d’un caractère commercial.
Par ailleurs, la réalisation d’échographies non-médicales par d’autres personnes, qui ne seraient pas des professionnels de santé, est également strictement interdite ; ils ne sont pas habilités à réaliser des échographies fœtales et leur entreprise – à caractère commercial – ne sont pas autorisées à utiliser un échographe.

Une sage-femme peut-elle prescrire/ réaliser les échographies ?

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Les sages-femmes peuvent prescrire /réaliser les échographies gynécologiques dans le cadre de la prévention et du dépistage. Elles peuvent également réaliser les échographies obstétricales (si elles disposent d’un diplôme spécifique).

Une sage-femme peut-elle realiser le dépistage des infections sexuelles transmissibles ?

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Oui, les sages-femmes peuvent dépister et/ou prescrire les traitements relatifs aux infections sexuellement transmissibles, auprès des femmes ainsi que de leurs partenaires.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/votre-sage-femme/competences/.

Une sage-femme peut-elle réaliser une interruption volontaire de grossesse ?

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Oui, d’une part, la sage-femme peut réaliser les IVG médicamenteuses jusqu’à la 7ème semaine de grossesse soit 9 semaines après le début des dernières règles, que ce soit en ville ou en établissement.
L’interruption volontaire de grossesse peut avoir lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un cabinet de sage-femme libérale ( si la sage-femme est conventionnée). Dans le cadre d’une prise en charge par téléconsultation, les médicaments sont prescrits par la sage-femme, qui transmet l’ordonnance à la pharmacie que vous désignez.
La sage-femme peut également réaliser la consultation préalable à l’IVG, puis la consultation de contrôle.
D’autre part, la sage-femme – formée à cet effet – peuvent également réaliser les IVG chirurgicales (ou instrumentales), jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, dans un établissement de santé.
Si vous êtes mineure, l’autorisation du/des titulaires de l’autorité parentale est en principe nécessaire. En cas d’opposition, vous devez dans ce cas être accompagnée d’une personne majeure de votre choix.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/votre-sage-femme/competences/.

J’ai des problèmes d’allaitement, puis-je aller consulter une sage-femme ?

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Oui. Les sages-femmes sont compétentes pour vous prendre en charge et vous conseiller si vous rencontrez des problèmes d’allaitement.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/droit-prescription/

Une sage-femme peut-elle prescrire des médicaments et vacciner mon bébé ?

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La sage-femme peut prescrire certains médicaments aux nouveau-nés. De plus, la sage-femme est habilitée à prescrire et réaliser certains vaccins auprès des enfants.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/droit-prescription/

Je suis enceinte, une sage-femme peut-elle prescrire des médicaments et vacciner mon entourage ?

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Concernant les médicaments, la sage-femme peut prescrire des substituts nicotiniques à l’entourage de la femme enceinte et de l’enfant.
Concernant la vaccination, la sage-femme peut prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées (à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées). Elle peut également prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière à toute la population, que les personnes soient ciblées ou non par les recommandations.

Une sage-femme peut-elle me prescrire des médicaments, des examens, des arrêts de travail ou me vacciner ?

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Oui. Les sages-femmes peuvent prescrire certains médicaments, examens, dispositifs médicaux, vaccins ainsi que des arrêts de travail.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/votre-sage-femme/competences/.

Puis-je être suivi par une sage-femme pour la rééducation périnéale ?

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A la suite de votre accouchement et si vous êtes en bonne santé, c’est-à-dire en l’absence de pathologie, la sage-femme peut réaliser votre rééducation périnéale (sans prescription).

En revanche, les sages-femmes ne peuvent pas prescrire et réaliser la rééducation abdominale.

Apres l’accouchement, la sage-femme peut-elle me remettre le placenta après expulsion ou realiser la pratique du bébé lotus, suite à ma demande ?

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Non, car le placenta après expulsion et le cordon ombilical sont tous deux des produits du corps humain, dont l’utilisation et la conservation sont encadrées par la réglementation, à laquelle la sage-femme à l’obligation de se conformer.
Ainsi, concernant le placenta, en dehors d’une demande à des fins thérapeutiques ou scientifiques, il est considéré comme « un déchet opératoire » présentant un risque infectieux, ne pouvant donc être récupéré et conservé à des fins privées.
Par ailleurs, le cordon ombilical est également considéré comme un déchet opératoire, la pratique du « bébé lotus » ne peut être envisagée.

Oui, même lorsqu’il s’agit d’une sage-femme hospitalière ou de PMI, vous pouvez effectivement transmettre votre plainte au Conseil départemental compétent, selon le même formalisme qu’indiqué précédemment. Le Conseil départemental organisera également une conciliation, à laquelle vous serez libre de participer ou non.
Toutefois, à l’issue, il existe une particularité (prévue par la loi), car la plainte ne peut être transmise à la chambre disciplinaire compétente que par certaines autorités ou instances déterminés.
Il s’agit du ministre chargé de la santé, du représentant de l’Etat dans le département, du directeur général de l’agence régionale de santé, du procureur de la République, du conseil national ou du conseil départemental au tableau duquel la sage-femme est inscrite (donc, celui qui a organisé la conciliation).

Autrement dit, votre plainte ne pourra être transmise à la chambre disciplinaire si l’une des instances précitées ne porte pas elle-même plainte contre le praticien. Dès lors, en parallèle, vous avez la possibilité de faire connaître vos griefs à l’une des autorités mentionnées ci-dessus, habilitée le cas échéant à porter plainte directement.
Par ailleurs, si le Conseil départemental prend la décision de ne pas porter plainte contre la sage-femme concernée, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif territorialement compétent, par la voie d’un recours pour excès de pouvoir (REP), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Au préalable, un recours hiérarchique contre cette décision peut être adressé au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF), sans que cela ne soit pour autant obligatoire.

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