Rééducation périnéale

Non. Les sages-femmes ne sont pas compétentes pour la réalisation et la prescription de la rééducation abdominale (articles L.4151-1 et suivants du Code de la santé publique).

Non. Les masseurs-kinésithérapeutes exercent sur prescription du un médecin ( articles L.4321-1 et R.4321-9 du CSP).

Oui. La sage-femme n’a pas de compétence autonome chez la femme présentant une pathologie. Cependant, « elle peut participer, sous la direction d’un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique ».

En ce sens, la sage-femme peut réaliser la rééducation périnéale prescrite par un médecin pour une patiente présentant une pathologie. Dans ce cas, elle doit appliquer la prescription médicale dans tous ses termes (nombre de séance, fréquence…). La sage-femme ne doit pas s’écarter de la prescription du médecin.

Les décisions de l’Assurance maladie sur le remboursement de l’acte de rééducation périnéale sont prises notamment sur le fondement de nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Les conditions de remboursement de cet acte sont en effet définies par la NGAP et en particulier l’article 8 du chapitre II du titre 14 de la partie 2.
En ce sens, la décision de l’Assurance maladie ne relève pas de la déontologie de la profession.
C’est pourquoi la sage-femme, confrontée à cette difficulté de remboursement doit s’adresser aux interlocuteurs compétents pour l’interprétation de ces textes : les syndicats représentatifs de la profession (organisation nationale syndicale des sages-femmes, union nationale et syndicale des sages-femmes).

Non. Dans son champ de compétence autonome, la sage-femme réalise sans prescription les actes techniques nécessaires.

La sage-femme dispose d’une compétence autonome pour réaliser la rééducation périnéale en dehors de toute situation pathologique.

La présence de douleurs au niveau des muscles du périnée est un indice de situation pathologique. La sage-femme ne doit donc pas faire courir de risque injustifié à la patiente et doit l’adresser à un médecin.

Un trouble consécutif à un accouchement est un désordre au niveau des muscles du périnée occasionné par l’accouchement qui ne présente pas de situation pathologique.
L’origine du trouble doit donc être l’accouchement et ne doit pas .Par ailleurs, le désordre ne doit pas être lié à une pathologie.
En ce sens, il est possible d’affirmer que l’origine du trouble doit être exclusivement l’accouchement. En cas de causes multiples – dont l’accouchement – la compétence autonome de la sage-femme est exclue.
Texte de référence : article R. 4127-318 du code de la santé publique

Selon l’article R. 4127-318 du code de la santé publique, La sage-femme est autorisée à pratiquer l’ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie concernant la rééducation périnéo-sphinctérienne en cas de troubles consécutifs à un accouchement.
Il en résulte que le champ de compétence autonome de la sage-femme pour la rééducation périnéale est limité à la femme en bonne santé.